Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/02/2026
Napsio s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
1. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : informations relatives aux cartes CNAPS (numéro, dates de validité, activités autorisées)
- Données de connexion : logs de connexion, adresse IP, type de navigateur
- Documents : copies des cartes professionnelles et documents justificatifs téléchargés
2. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre compte et vous authentifier
- Assurer le suivi de la conformité des cartes professionnelles CNAPS
- Envoyer des alertes de renouvellement par email et SMS
- Générer des rapports de conformité
- Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
- Respecter nos obligations légales
3. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : pour fournir nos services
- L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
- Le consentement : pour les communications marketing (si applicable)
- L'obligation légale : pour répondre aux exigences réglementaires
4. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
- Documents CNAPS : pendant la durée de validité + 5 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 12 mois
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos sous-traitants techniques : hébergement (serveurs en France), envoi d'emails, envoi de SMS
- Stripe : pour le traitement des paiements
- Autorités compétentes : sur demande légale uniquement
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos
- Hébergement sur des serveurs sécurisés en France
- Authentification forte et gestion des accès
- Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
- Audits de sécurité périodiques
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].
8. Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
- Email : [email protected]
- Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr